SOCIAL Jeunes entreprises innovantes : du nouveau Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche. L’an passé, la loi avait apporté deux modifications à cette exonération :- d’abord en instituant un double (...)

FISCAL Le délai de réclamation de la CVAE précisé ! La loi de finances pour 2011 a réduit de trois à un an le délai dont disposent les entreprises pour présenter une réclamation contentieuse en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Restait toutefois à préciser le point de départ de ce délai.(...)

JURIDIQUE Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010 Selon le bilan tout juste dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d'informations sur et pour les entreprises), un peu moins de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en 2011. Un nombre qui reste très élevé, même s'il n'a pas augmenté par rapport à l'an dernier malgré (...)

MULTIMÉDIA Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne à lancer un chantier visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1 %